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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 7.01
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Texte complet
7.01. Lorsqu’un salarié utilise son véhicule à la demande de son employeur, il reçoit une indemnité de 0,49 $ du kilomètre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 7.01; D. 1577-90, a. 5; D. 1168-2009, a. 4; D. 1000-2019, a. 2.
7.01. Lorsqu’un salarié utilise son véhicule à la demande de son employeur, il reçoit une indemnité de 0,45 $ du kilomètre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 7.01; D. 1577-90, a. 5; D. 1168-2009, a. 4.
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